CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1: CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le blog Et m@ déco. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment,ses propres conditions générales d'achat,l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2:COMMANDE

Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des C.G.V. La validité de la commande s'entend dès confirmation par Et m@ déco de son acceptation à l'adresse e-mail communiquée par le client.

ARTICLE 3 :PRIX

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros.Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toutes livraisons extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Tous les tarifs indiqués sur le blog sont nets: TVA non applicable, art 293 B du CGI.Les prix mentionnés s'entendent hors frais de port ou de livraison qui restent à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 4 :PAIEMENT ET SECURITE

Les règlements s'effectuent par chèque bancaire adressé par courrier, ou en espèces. Une fois le règlement validé, je vous confirmerai la commande par l'envoi d'un e-mail.

ARTICLE 5 :LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci:en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom,prénom,numéro et nom de rue,code postal,nom de ville,numéro de téléphone ou adresse e-mail),le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossiblité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Et m@ déco s'engage à expédier la commande dans un délai de 7 jours suite à la réception du règlement.Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.Les frais de transport sont à la charge du client.Les produits achetés sont emballés avec le plus grand soin. Cependant ils voyagent toujours aux risques de l'acheteur. Il est de la responsabilité du client, ou de son mandant, de vérifier le bon état de la marchandise à la réception de celle-ci.Le cas échéant, le client devra mentionner les réserves nécessaires à la livraison et en informer le transporteur dans les 2 jours suivants par lettre recommandée. Et m@ déco ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison indépendant de sa volonté et lié à un incident dans la livraison de la part de la Poste ou du transporteur en charge de l'acheminement de la marchandise.

ARTICLE 6 :RETRACTATION

Comme toute vente à distance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise, et peut donc renvoyer l'article non dégradé et non utilisé dans son emballage d'origine. Les frais de renvoi restent à la charge du client. Le montant de l'achat (hors frais de port) lui sera alors remboursé par chèque bancaire dès retour de l'article.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quelqu'en soit le motif.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 7: TRANSFERT DE PROPRITETE-TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'àprès complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des-dits produits.En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 11: PROPRIETE INTELLECTUELLE

En se connectant sur le site Et m@ déco, créé par Et m@ déco,qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable expresse de Et m@ déco.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE13 : JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiées. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social.

ARTICLE 14: DONNEES PERSONELLES

En vertu de la loi N°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, et de suppression des données que vous communiquez.

Les données communiquées sont recueillies uniquement afin de traiter vos réservations (nom,prénom,...).

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Partager cet article